Retrouvez ici le rapport,
les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur
Le SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire approuvé en 2016 comporte un chapitre dédié à l’urbanisme commercial. Ce chapitre fait suite à l’intégration du DAC (Document d’aménagement commercial) adopté en 2013. Ce volet commercial a déjà été l’objet de la modification 2 du SCoT Nantes Saint-Nazaire. Les évolutions législatives et la mise à jour du diagnostic commercial du territoire par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire ont amené les élus du Pôle Métropolitain Nantes Saint Nazaire à lancer une nouvelle modification du SCoT (n°3 ) afin d’intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial, venant compléter l’ancien volet du commerce du SCoT.
Cette modification n°3 du SCOT est soumise à enquête publique qui sera réalisée conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement.
Vous retrouverez toutes les modalités de l’enquête publique ici.
Pour résumer,
Cette enquête publique se tient du du lundi lundi 8 avril 2024 9h00 au vendredi 24 avril 2024 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants, aux jours et heures indiqués :
- Siège du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et de Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars 44000 Nantes, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
- Siège de Saint-Nazaire Agglomération – La Carene, 4 avenue du Commandant L’Herminier 44600 Saint-Nazaire, du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h (17h30 à partir du 22 avril)
- Siège de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, 1, rue Marie Curie – PA La Grand’Haie 44 119 Grandchamp-des-Fontaines, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 (16h30 le vendredi)
- Siège de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, 2 bd de la Loire 44260 SAVENAY, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Pays de Blain Communauté, à la Maison de l’Emploi, de l’Economie et de la Formation (MEEF) 7 rue Victor Schœlcher 44130 BLAIN, les lundi, mardi, jeudi de 8h30-12h et 14h-17h, le vendredi de 8h30 à 12h
Le dossier d’enquête publique est également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5285.
Ce site Internet comporte un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations directement.
Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :
enquete-publique-5285@registre-dematerialise.fr
Le public peut également adresser ses observations par correspondance à : Monsieur le commissaire-enquêteur – Enquête publique Modification n°3 du SCoT – Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes cedex 9.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- Au siège du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et de Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars 44000 Nantes le lundi 8 avril de 9h à 12h et le mercredi 24 avril de 14h à 17H.
- Au siège de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, 1, rue Marie Curie – PA La Grand’Haie 44119 Grandchamp-des-Fontaines le mercredi 10 avril de 9h à 12h.
- Au siège de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, 2 bd de la Loire 44260 SAVENAY le mardi 16 avril de 14h à 17h
- Au siège de Saint-Nazaire Agglomération – La Carene, 4 avenue du Commandant L’Herminier 44600 Saint-Nazaire le vendredi 19 avril de 14h à 17h.
- À la Maison de l’Emploi, de l’Economie et de la Formation (MEEF) du Pays de Blain, 7 rue Victor Schœlcher 44130 BLAIN le lundi 22 avril de 9h à 12h.
