Vie des assemblées
Vous retrouverez dans cette rubrique l’ensemble des actes administratifs publiés par le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire depuis les élections municipales de 2020.
Le comité syndical
La principale instance est le comité syndical : composé de 53 élu.es désigné.es par les intercommunalités membres, conformément aux statuts, c’est lui qui règle par ses délibérations les dossiers les plus importants (procédures de révision du SCoT, budgets…).
Le bureau syndical
Le comité syndical a délégué, en début de mandat, une partie de ses attributions au bureau syndical : composé de 22 élu.es, désigné.es par le comité syndical, il est amené à délibérer sur certains sujets (marchés publics, avis sur les documents d’urbanisme…).
Les procès-verbaux
Chaque séance de Comité et de Bureau donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal (compte-rendu) qui est approuvé lors de la séance suivante.
La délégation de pouvoir
Le comité syndical a délégué également en début de mandat une partie de ses attributions à la Présidente : elle peut ainsi prendre des décisions sur un certain nombre de sujets plus courants (marchés publics et conventions en dessous d’un certain seuil…).
La présidente
La présidente dispose également de pouvoirs propres qui lui permettent de prendre des arrêtés (ouverture d’enquête publique…).
Actes antérieurs
Si vous souhaitez consulter des actes antérieurs à l’installation du comité syndical d’octobre 2020, vous pouvez en faire la demande auprès de :