Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) C’est quoi ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique porté à l’échelle d’un bassin de vie.
Ici, les cinq intercommunalités, Nantes métropole, Communauté d’Agglomération de la Région de Saint-Nazaire, et les Communautés de communes d’Erdre et Gesvres, Estuaire et Sillon et du Pays de Blain se sont regroupées au sein du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire autour d’un document de planification, appelé le Schéma de Cohérence Territoriale.
C’est lui qui fixe le cadre pour les 20 ans à venir de toutes les questions d’aménagement du territoire. Élaboré par les élus locaux, il a pour objectif d’assurer la cohérence des politiques publiques afin de satisfaire les besoins immédiats et futurs de la population tout en préservant les ressources pour les prochaines générations. En préparant la transition écologique et en nous préservant des risques naturels, le tout dans le cadre incertain du dérèglement climatique.
Il rassemble les élus d’un territoire autour d’une vision partagée du développement et définit un projet politique de long terme (20 ans). Sur le territoire, c’est le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire qui fédère l’ensemble des acteurs autour de l’élaboration de ce document et qui est garant de sa mise en œuvre.
À l’échelle d’un large bassin de vie, le SCoT définit les conditions d’un développement soutenable dans un souci d’équilibre territorial, de diversité des fonctions urbaines et de préservation de l’environnement. Il fixe les orientations d’aménagement de l’espace, notamment en matière de préservation de l’environnement, d’organisation des mobilités, de développement urbain, économique et commercial.
Le SCoT constitue un cadre de référence et oriente les documents d’urbanisme et de planification locaux (Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, etc.). Il intègre et décline l’ensemble des règles et orientations des documents d’échelle supérieure et constitue, en ce sens, un document pivot des politiques d’aménagement.
Gouvernance et concertation
Le SCoT est élaboré par les élus du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire, en collaboration étroite avec les territoires qui le composent. Le processus de concertation, animé à l’échelle de l’ensemble du territoire, a été lancé au premier trimestre 2023 et doit permettre d’enrichir la réflexion collective des élus.
La mise en concertation s’appuie sur une structuration rigoureuse et transparente du processus : Du grand public à une stratégie de cibles, ajustée, pour garantir un dialogue enrichi et construit. Cette concertation est ouverte tout au long de la révision du SCoT, en 2023 et 2024. Vous avez la possibilité de contribuer librement par mail à l’adresse jeparticipe@nantessaintnazaire.fr
Le dossier de concertation pour la révision du SCoT du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, inclut les pièces suivantes :
- Délibération du comité syndical du 1er décembre 2022 : Analyse des résultats du SCOT Nantes Saint-Nazaire, prescription de la révision générale, objectifs et modalités de la concertation
- Analyse des résultats de l’application du SCOT 2, présentée lors du comité syndical du 1er décembre 2022
- Délibération du comité syndical du 2 février 2023 : Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable – Modification de droit commun n°3 du SCoT de la métropole Nantes Saint-Nazaire
- L’ensemble des contributions et avis reçus : VOIR CI-CONTRE
- Délibération du comité syndical du 14 juin 2024 : Révision n°3 du SCoT du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire : mise en débat de la version finalisée du Projet d’Aménagement Stratégique.
Ce dossier est consultable en version papier au siège de Nantes Métropole 2 Cours du Champ de Mars, à Nantes.
Une première phase de concertation a été organisée d’avril à septembre 2023, afin d’alimenter les réflexions au service du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). En complément de la saisine des 5 Conseils de développement, 3 groupes d’acteurs ont été mobilisés pour formuler des avis : les citoyens, les élus municipaux et les entreprises. En 2023, la participation a également été largement ouverte à la société civile, avec la possibilité de contribuer en ligne sous plusieurs formats : le « cahier d’acteur », un questionnaire en ligne « habitat et cadre de vie » et la possibilité de contribuer librement par mail.
LES AVIS ET CONTRIBUTIONS EN LIGNE
CONTRIBUTION DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT
Les Conseils de développement, instances de participation citoyenne à l’échelle intercommunale, ont élaboré ensemble une contribution commune, soulignant les singularités de chaque territoire.
Éclairer les débats des élu.e.s du Pôle métropolitain d’une analyse prospective suivant une perception “à hauteur d’humains”
Je consulte l’avis
Apporter une expertise de terrain sur les politiques publiques
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Recueillir l’expression, en partenariat avec la CCI, des entrepreneurs du territoire, en particulier dans le contexte de la loi “Climat et résilience”
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Consulter les acteurs de la société civile constituée, sur leur vision du futur souhaitable, selon leurs perceptions, expertises, analyses et usages.
Je consulte les 46 cahier d’acteurs
Questionner les conditions et les outils, pour favoriser les nouveaux modèles d’aménagement et de construction.
Je consulte le compte rendu de l’atelier de juillet 2024
Ressources documentaires
en libre-accès
Vous trouverez dans cet espace de nombreux documents récents et spécialement sélectionnés par l’équipe du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, issus des travaux de nos deux agences d’urbanisme ADDRN et AURAN. Ces ressources permettent de mieux comprendre le territoire et les enjeux d’aujourd’hui et demain, notamment en termes d’aménagement et de développement.
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