Urbanisme commercial
La FédéScot a engagé des réflexions sur l’urbanisme commercial qui ont été présentées lors des rencontres nationales en juin 2018 à Amiens.
Une charte a été signée entre la FédéScot et les principales fédérations du commerce sur 7 engagements :
– favoriser une collaboration le plus en amont possible
– renforcer les capacités mutuelles d’observation et dynamiques d’aménagement commercial
– identifier les interlocuteurs des Scot et du commerce dans les territoires
– s’associer et dialoguer aux différentes phases
– prendre en considération les mutations et les nouveaux besoins de la population
– œuvre à l’agilité de la politique d’aménagement commercial
– s’engager à sensibiliser les membres
Concernant le volet commercial du SCOT, les différentes modifications du cadre réglementaire (Loi ELAN) visent à mieux outiller les collectivités pour encadrer et contrôler le développement commercial au profit des centres-villes. Les critères d’aménagement du territoire sont renforcés. Les demandeurs d’autorisation commerciale doivent faire une étude d’impact du projet sur leur environnement, notamment du centre-ville. Cette évolution législative s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel européen.
Le Pôle métropolitain a engagé, avec l’aide de l’AURAN, en 2019 les réflexions pour permettre l’intégration de ces nouvelles orientations en visant plusieurs objectifs :
- Faire le bilan de l’efficacité et de l’efficience des documents en vigueur (en particulier l’actuel SCOT) tant au regard du panorama de l’appareil commercial actuel que du contenu des documents et des process de régulation en vigueur
- Réaliser un décryptage du contenu et du champ d’influence du futur DAAC en l’éclairant d’un benchmark de certains DAAC en vigueur aujourd’hui en France
- Explorer des problématiques commerciales majeures relevant des nouvelles tendances de consommation et/ou évolutions nationales afin d’identifier les enjeux prioritaires pour le territoire
- Travailler sur les enjeux et perspectives de gouvernance territoriale, et notamment de construction d’un observatoire partagé du commerce
Une évolution du SCOT sera à prévoir sur ce volet.
Stratégie « Zones d’activités »
Le Pôle métropolitain a organisé l’animation d’un atelier technique et un atelier des élus sur la stratégie des zones d’activités, avec des préconisations méthodologiques, un retour d’expériences nationales ou européennes, pour explorer les champs de la coopération inter-territoriale en matière de développement économique.
Schéma logistique
Le schéma logistique a fait l’objet d’une évaluation de ses actions et d’une remise en perspective dans le contexte national, par l’Addrn.
Les perspectives seront de lancer une réflexion prospective sur la logistique à plusieurs échelles : Nantes Saint-Nazaire et l’Estuaire de la Loire, régionale du Grand Ouest, mais également nationale voire européenne. Un benchmark des régions voisines, des grands territoires de la logistique, ou des stratégies des grands opérateurs à l’échelle nationale permettrait d’apporter un éclairage intéressant. Ces réflexions devront être menées avec les acteurs de la logistique et la dimension participative doit par ailleurs être intégrée pour travailler sur l’acceptabilité de la logistique, dans un contexte foncier qui deviendra de plus en plus tendu en raison de la zéro artificialisation nette. L’objectif pourra être la formalisation d’une note stratégique d’enjeux et de mise en perspective des questions logistique à l’échelle du grand territoire.
