SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale, un document de planification stratégique
Un SCoT établit à l’échelle d’un bassin de vie, d’emploi ou de mobilité, les objectifs et orientations d’aménagement, sur son périmètre, pour les 20 années à venir.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), de 2000.
Il propose, pour un territoire, une vision prospective à moyen terme, qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques d’aménagement et notamment en matière d’habitat, de déplacements, d’urbanisme commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace. Les partenaires institutionnels et la société civile sont étroitement associés à son élaboration (Etat, région, département, chambres consulaires, territoires, etc.).
Le SCoT s’inscrit dans la hiérarchie des normes de l’urbanisme en tant que document intégrateur. Il doit être compatible avec les schémas, plans et programmes de rang supérieur (SRADDET, SDAGE, SAGE…). Il produit quant à lui ses effets juridiques sur les documents d’urbanisme et sectoriels d’échelle inférieure (plans locaux d’urbanisme, programmes locaux pour l’habitat, plans de mobilité, etc.) qui doivent être compatibles avec ses orientations.
Le SCoT en vigueur a été approuvé le 19 décembre 2016. Il est exécutoire depuis le 21 février 2017. Il est consultable ici.
Conformément au code de l’urbanisme, le SCoT fait l’objet d’une évaluation tous les 6 ans. Réalisée en 2022, les conclusions de celle-ci ont amené le comité syndical du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire à prescrire la révision du SCoT par délibération du 2 décembre 2022.
La révision du SCoT doit se dérouler sur 3 ans et devrait se finaliser début 2026. Ce travail, mené par le Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire en lien avec les agences d’urbanisme (AURAN – ADDRN) et des prestataires, s’appuie sur l’ensemble des acteurs qui constituent un territoire (habitants, associations, élus, entreprises…) par un processus de concertation conséquent. L’ensemble de la procédure est accessible via le lien suivant. En plus de la concertation, une phase réglementaire d’enquête publique se courant 2025 à laquelle vous êtes également invités à participer.
Les modifications du SCoT
Les modifications 1, 2 et 3 du SCoT
Au cours de leur mise en œuvre, les SCoT sont régulièrement mis à jour sur des sujets spécifiques qui ne remettent pas en cause l’économie globale du projet. C’est l’objet des procédures de modifications.
Afin de pouvoir s’adapter de manière agile aux évolutions du territoire, de ses habitants, ou encore législatives, le SCoT Nantes Saint-Nazaire a fait l’objet de trois modifications.
La modification n°1 visait à intégrer les évolutions de la Loi Littoral issues de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, qui vient renforcer le rôle des SCoT dans son application. Il s’agissait notamment d’identifier les secteurs déjà urbanisés (SDU), autre que les agglomérations et village prévus à l’article L 121-8 du code de l’urbanisme et en définir la localisation. Il s’agissait également de préciser les définitions et localisations des agglomérations et villages, au regard des définitions déjà existantes dans le SCoT en vigueur.
La modification n° 2 avait pour principal objectif de modifier la typologie de deux ZAcoms (zones commerciales) à Nantes Métropole, afin de tenir compte de l’actualisation du diagnostic et du projet local. Cette analyse fait apparaître que les deux ZAComs de type 2 Beaulieu et Paridis répondaient plutôt à la définition et aux objectifs des ZAcoms de type 1 du SCoT, à savoir des ensembles commerciaux existants intégrés ou en cours d’intégration, à la centralité, qui participent à l’animation des centralités et qui ont vocation à se développer dans une logique de mixité des fonctions urbaines ».
La modification n°3 avait une nouvelle fois pour but de modifier le volet commerce du SCoT et d’intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), afin de s’adapter aux évolutions rapides de ce secteur d’activité et des modes de consommation. Les objectifs de cette modification sont d’encadrer fortement la diffusion du commerce en fixant des localisations préférentielles. Le commerce doit s’installer prioritairement en centralité puis, lorsque ce n’est pas possible, dans les secteurs d’implantation commerciale dont le nombre est figer et la localisation non extensible. L’objectif est de favoriser le renouvellement urbain de ces secteurs. Enfin, le DAAC vient fixer des conditions d’implantations du commerce (exigence en matière de compacité, performance environnementale et énergétique…).
La Révision du SCoT
Les documents de la révision : L’État Initial de l’Environnement
Pièce indispensable du diagnostic d’un SCoT, l’État Initial de l’Environnement (EIE), a été engagée, partenariat avec le PETR du Pays de Retz.
Désormais intégré dans les annexes du SCoT au même titre que le diagnostic, l’évaluation environnementale et la justification des choix, l’EIE consiste à réaliser un inventaire de toutes les spécificités du territoire en matière d’environnement et à en dégager les enjeux : Ressource en eau, santé environnementale ; biodiversité, risques naturels et technologiques, énergie…
Dans le cadre de leurs révisions respectives, les élus du territoire ont souhaité porter l’innovation d’engager un EIE en commun avec le PETR du Pays de Retz, amorçant une nouvelle coopération en matière de planification à l’échelle des deux territoires. L’objectif de cette démarche est d’avoir une analyse globale de l’Estuaire, composante majeure de nos territoires. Le Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire s’étend en effet en grande majorité sur la rive Nord de l’Estuaire. La réalisation partagée de l’EIE avec le PETR du Pays de Retz permet ainsi d’appréhender de manière plus exhaustive les spécificités et particularités de ce qui fait un Estuaire afin de dégager des enjeux communs entre nos deux territoires.
Les documents de la révision :
Le Projet d’Aménagement Stratégique
Le Projet d’Aménagement Stratégique de la révision du SCoT, débattu le 14 juin 2024, porte une vision transversale et systémique basée sur « une approche santé ».
Le Projet d’Aménagement Stratégique (qui remplace de puis les ordonnances de la loi ELAN en 2020 le Plan de d’Aménagement et de Développement Durable) exprime la vision stratégique et les partis-pris d’aménagement du territoire à horizon 20 ans.
Ainsi, il fixe des objectifs « concourent à la coordination des politiques publiques sur le territoire, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu’en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages. Le PAS fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation ». Extrait de l’article L141-3 modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 – art. 194 (V).
Le parti pris du Projet d’Aménagement Stratégique est d’assurer, par une approche « santé » (combinant les concepts « Une Seule Santé » et d’Urbanisme Favorable à la santé) la transversalité nécessaire pour répondre de manière systémique aux enjeux d’aménagement du territoire dans un contexte de changement climatique et de dynamiques territoriales évolutives. La prise en compte de ces formes d’incertitudes suppose une posture d’humilité face à des enjeux imbriquant des échelles temporelles et spatiales qui impliquent une agilité importante dans la mise en œuvre du SCoT et qui vont bien au-delà des limites du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire.