SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale, un document de planification stratégique

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), de 2000.
Il propose, pour un territoire, une vision prospective à moyen terme, qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques d’aménagement et notamment en matière d’habitat, de déplacements, d’urbanisme commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace. Les partenaires institutionnels et la société civile sont étroitement associés à son élaboration (Etat, région, département, chambres consulaires, territoires, etc.).

Le SCoT s’inscrit dans la hiérarchie des normes de l’urbanisme en tant que document intégrateur. Il doit être compatible avec les schémas, plans et programmes de rang supérieur (SRADDET, SDAGE, SAGE…). Il produit quant à lui ses effets juridiques sur les documents d’urbanisme et sectoriels d’échelle inférieure (plans locaux d’urbanisme, programmes locaux pour l’habitat, plans de mobilité, etc.) qui doivent être compatibles avec ses orientations.

Le SCoT en vigueur

Il s’agit du 2eme SCoT du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire qui a fait suite à la révision d’un premier SCoT approuvé en 2007.

Les modifications du SCoT en vigueur

Afin de pouvoir s’adapter de manière agile aux évolutions du territoire, de ses habitants, ou encore législatives, le SCoT Nantes Saint-Nazaire a fait l’objet de trois modifications.

La modification n°1 visait à intégrer les évolutions de la Loi Littoral issues de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, qui vient renforcer le rôle des SCoT dans son application. Il s’agissait notamment d’identifier les secteurs déjà urbanisés (SDU), autre que les agglomérations et village prévus à l’article L 121-8 du code de l’urbanisme et en définir la localisation. Il s’agissait également de préciser les définitions et localisations des agglomérations et villages, au regard des définitions déjà existantes dans le SCoT en vigueur.

La modification n° 2 avait pour principal objectif de modifier la typologie de deux ZAComs (zones commerciales) à Nantes Métropole, afin de tenir compte de l’actualisation du diagnostic et du projet local. Cette analyse fait apparaître que les deux ZAComs de type 2 Beaulieu et Paridis répondaient plutôt à la définition et aux objectifs des ZAComs de type 1 du SCoT, à savoir des ensembles commerciaux existants intégrés ou en cours d’intégration, à la centralité, qui participent à l’animation des centralités et qui ont vocation à se développer dans une logique de mixité des fonctions urbaines ».

La modification n°3 avait une nouvelle fois pour but de modifier le volet commerce du SCoT et d’intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), afin de s’adapter aux évolutions rapides de ce secteur d’activité et des modes de consommation. Les objectifs de cette modification sont d’encadrer fortement la diffusion du commerce en fixant des localisations préférentielles. Le commerce doit s’installer prioritairement en centralité puis, lorsque ce n’est pas possible, dans les secteurs d’implantation commerciale dont le nombre est figer et la localisation non extensible. L’objectif est de favoriser le renouvellement urbain de ces secteurs. Enfin, le DAAC vient fixer des conditions d’implantations du commerce (exigence en matière de compacité, performance environnementale et énergétique…).

L’analyse des résultats de l’application du SCoT 2

La révision du SCoT

Menée par le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire en lien avec les agences d’urbanisme de Nantes et Saint-Nazaire (AURAN – ADDRN) et de prestataires, cette procédure de révision s’est appuyée sur l’ensemble des acteurs qui font vivre le territoire (habitants, associations, élus, entreprises…) au travers d’une démarche de concertation volontariste, ambitieuse et structurée, en 2023 et 2024. L’ensemble des contributions et avis recueillis sont accessibles dans la rubrique « je participe. »

De mars à juin 2025, les intercommunalités membres et les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, SCoTs limitrophes …) sont invitées à formuler leurs avis sur ce projet de SCoT 3  Le projet de SCoT ainsi que les avis reçus, seront alors soumis à enquête publique à la fin de l’été 2025, jusqu’à fin septembre (dates à confirmer)

Le calendrier de révision prévoit une fin de procédure de révision avec l’approbation du SCoT 3 en décembre 2025 pour une entrée en vigueur au 1^er trimestre 2026.